Politique de confidentialité OSOK

 

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède à l’application et qui utilise les services proposés sur l’application.

1. Définitions :

L’Éditeur : La société OSOK. Application : désigne un programme téléchargeable, de façon gratuite ou payante, développé pour être installé sur des appareils mobiles et exécutable à partir du système d’exploitation d’un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette. L’Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès aux Applications, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux applications.

2. Nature des données collectées :

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification (numéro de téléphone, adresse mail, profil Facebook). Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses). Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…). Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).

3. Communication des données personnelles à des tiers :

Pas de communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

4. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :

➢ Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
• Un éventuel programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues dans la présente politique de confidentialité, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

➢ Effectuer des opérations relatives à la prospection

• La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication).
• La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues dans la présente politique de confidentialité, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
• La réalisation d’opérations de sollicitations.

➢ L’élaboration de statistiques commerciales.

➢ La cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects.

➢ L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition

au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.

➢ La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

➢ La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle

n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

➢ La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

5. Agrégation des données

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux (Facebook) de l’Utilisateur Si vous connectez votre compte à votre compte Facebook, afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur Facebook lorsque vous souhaitez vous connecter aux services de l’Application avec vos identifiants de réseaux sociaux.

6. Collecte des données d’identité

Utilisation d’un pseudonyme L’utilisation de l’Application nécessite une inscription sans identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Vous pouvez utiliser le pseudonyme de votre choix.

7. Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

8. Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

9. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par l’Application. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, type de mobile, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques Les données techniques de votre appareil peuvent être collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

10. Cookies

Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

11. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

12. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité et CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

13. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la politique de confidentialité ou des CGU En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la présente politique de confidentialité CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

14. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais. – Examiner les causes de l’incident et vous en informer. – Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant

résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

15. Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

16. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité et des CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

17. Respect de vos droits

En tout état de cause, et conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

– Droit d’accès : vous pouvez demander à l’Editeur des informations sur les traitements dont les Données vous

concernent. – Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles

détenues par l’Editeur sont erronées ou incomplètes. – Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de l’Editeur l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.). – Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation

particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale. – Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. – Droit à la limitation : vous pouvez demander à la Société la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des

motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Coordonnées de contact de l’Editeur : Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : Par voie électronique à l’adresse : contact@osok.fr Par voie postale aux coordonnées suivantes : Trizay 85480 Bournezeau